Statuts de l’Association

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Article 1 : Dénomination et siège
L’association se nomme « C’est un signe « . C’est une association à but non lucratif au sens des art. 60ss. CC et des dispositions statutaires. Son siège se trouve à Villars-sur-Glâne.

Article 2 : But
L’association a pour but de promouvoir la culture sourde notamment par le biais de la Langue des Signes et de soutenir l’enfant dans son intégrité physique, émotionnelle et cognitive.

Article 3 : Membres
L’association est composée de toute personne acceptée par le comité et qui s’acquitte de sa cotisation annuelle, à savoir les membres actifs (participent à la vie associative), passifs (payent les cotisations).
Les demandes d’admission sont adressées par écrit (ou email) au comité.
Pour être admis le requérant doit remplir les critères définis par le règlement (membre actif) et s’engager à respecter la charte éthique (membre actif et passif).
Sont membres :

  • les membres du comité.
  • les membres actifs et passifs.

La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par démission écrite adressée au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante est exigible.
  • par exclusion prononcée par le comité, pour « de justes motifs ».
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année

Article 4 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent :

  • des cotisations versées par les membres.
  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association à ses membres ou à des tiers.
  • de dons et de legs.
  • de subventions qui peuvent être accordées par l’Etat, les cantons, les communes, les établissements publics, etc…
  • des ressources propres à l’association.

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Les cotisations seront versées au plus tard le 31 mars de chaque année. La cotisation est due dès le 1er janvier qui suit l’entrée du membre dans l’Association pour les inscriptions entre juillet et décembre. Elle est due dès l’année en cours pour les inscriptions entre janvier et juin.

Article 5 : Organisation
Les organes de l’Association sont :

  • l’assemblée générale.
  • le comité.
  • l’organe de révision des comptes.

Article 6 : L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée des membres actifs et passifs.
La convocation de l’Assemblée Générale est faite :

  • par le comité ou
  • à la demande d’un cinquième des membres de l’association ou
  • à la demande de l’organe de révision des comptes.

La convocation de l’Assemblée Générale est adressée au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion. Elle doit préciser l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion.

L’Assemblée Générale a notamment les fonctions suivantes :

  • approuver le rapport annuel ainsi que les comptes et le rapport de l’organe de révision des comptes.
  • donner décharge au comité.
  • élire le président et les membres du comité.
  • nommer l’organe de révision.
  • modifier les statuts.
  • fixer le montant des cotisations.
  • valider les projets pour l’année suivante.
  • décider de la dissolution.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Chaque membre qui a le droit de vote peut donner une procuration à un autre membre.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Un procès-verbal est dressé à chaque réunion de l’Assemblée Générale. Seules les décisions y sont annotées, dans l’ordre chronologique. Le procès-verbal doit être signé par son auteur ainsi que par le président de l’association.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu à bulletin secret.

L’Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, se tient dans la première moitié de chaque exercice.

Article 7 : L’Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le comité ou sur demande d’un tiers
au moins des membres.

Elle peut :

  • modifier les statuts.
  • décider de la dissolution ou de la liquidation de l’association et en détermine, dans ce cas, les conditions.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale extraordinaire doit être composée d’au moins 1/3 de ses membres

Article 10 : Organe de révision des comptes
L’organe de révision des comptes est élu par l’Assemblée Générale pour une durée d’une année. Il est immédiatement rééligible.

Article 11 : Comptabilité
L’exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 12 : Dissolution de l’Association
La dissolution de l’association se fait conformément aux prescriptions légales.
En cas de liquidation, les biens de l’association seront attribués à une institution se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les membres de l’association ne recevront en aucun cas une part quelconque de ses biens.

Article 13 : Disposition finale
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale.